Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 3 avril 2024 Art. 2

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.