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Décret n° 2024-904 du 8 octobre 2024 relatif à la mise en œu · Décret n° 2024-904 du 8 octobre 2024 relatif à la mise en œuvre des mesures de modernisation des modalités de réunion et de consultation des organes de décision de certaines formes de sociétés commerciales

Décret n° 2024-904 du 8 octobre 2024 relatif à la mise en œu Art. 1

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Le code de commerce est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.