Arrêté du 8 octobre 2024 fixant un contingent exprimé en pui Art. 1

ANNEXE I

CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES

Tableau 1

Réservations de capacités dites « Autres »

Régions

Jauge (en GT)

Puissance (en kW)

Moins de 25 m

112,93

4 101

dont Bretagne

16,64

736

dont Corse

10

250

dont Nouvelle-Aquitaine

35,03

588

dont Normandie

1,37

18

dont Occitanie

6,51

648

dont PACA

21,53

1 159

dont Pays de la Loire

21,85

702

Tableau 2

Réservations de capacités dites « Un pour un »

Régions

Jauge (en GT)

Puissance (en kW)

Moins de 25 m

2,65

118

dont Corse

2,65

118

Tableau 3

Réservations de capacités dites « De droit »

Régions

Jauge (en GT)

Puissance (en kW)

Moins de 25 m

81,39

243

dont Normandie

81,39

243

(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.