Décret n° 2024-927 du 10 octobre 2024 relatif à la médaille Art. 2

Sont abrogés :

1° L'article 75 de la loi du 26 juillet 1893 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1894 ;

2° L'article 77 de la loi du 13 avril 1898 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898 ;

3° La loi du 27 mars 1914 relative à la médaille coloniale, sans agrafe, pour les militaires, indigènes exceptés, qui comptent dix ans au moins de services effectifs, pour les hommes de troupe, et quinze ans pour les officiers ;

4° Le décret du 6 mars 1894 déterminant les actions ou campagnes de guerre donnant droit à la médaille coloniale ;

5° Le décret du 12 mai 1894 sur la discipline des titulaires de la médaille coloniale ;

6° Le décret du 2 avril 1896 relatif au droit à l'obtention de la médaille coloniale ;

7° Le décret du 24 février 1916 supprimant la discipline de la médaille coloniale et des médailles commémoratives de campagnes de guerre ;

8° Le décret du 12 décembre 1916 relatif à l'interdiction aux condamnés civils ou militaires de porter les médailles commémoratives ou coloniales pendant la durée de leur peine ;

9° Le décret du 5 octobre 1920 relatif au droit au port de la médaille coloniale sans agrafe.