Décret n° 2024-933 du 11 octobre 2024 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société AMEDEA pour l'autoroute A412 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Titre Ier : OBJET, NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DE LA CONCESSION
6. Art. 4
7. Titre II : CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE
8. Art. 5
9. Titre III : DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENJEUX SOCIÉTAUX DE LA CONCESSION
10. Art. 6
11. Titre IV : EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE
12. Art. 7
13. Titre V : RÉGIME FINANCIER DE LA CONCESSION
14. Art. 8
15. Titre VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
16. Art. 9
17. Art. 10
18. Titre VII : PÉNALITÉS - MESURES COERCITIVES - DÉCHÉANCE
19. Art. 11
20. Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
21. Art. 12
22. Art. 1
23. Annexe
24. Art. 1
25. Art. 2
26. Art. 2
27. Art. 3
28. Art. 3
29. Art. 4