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Arrêté du 30 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembr · Arrêté du 30 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 30 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembr Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

Verweist auf

  • Arrêté du 30 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembr Art. 2
  • Arrêté du 30 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembr Art. 3