Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant diverses dispositions re Art. 17
Chapitre IV : Dispositions modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre du 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.