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Ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renfor · Ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs

Ordonnance n° 2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renfor Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le code monétaire et financier est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 de la présente ordonnance.