Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 20 · Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 20 Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt