Décret n° 2024-938 du 16 octobre 2024 relatif aux séquences · Décret n° 2024-938 du 16 octobre 2024 relatif aux séquences d'observation en milieu professionnel des élèves de l'enseignement secondaire agricole

Décret n° 2024-938 du 16 octobre 2024 relatif aux séquences Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.