FR · Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel e
Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions relatives au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
- Art. 1
- Art. 17
- Chapitre II : Dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
- Art. 40
- Chapitre III : Dispositions finales
- Art. 54