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Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 16 avril 199 · Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 16 avril 1991 fixant la rémunération des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 16 avril 199 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.