Décret n° 2024-945 du 17 octobre 2024 relatif à l'organisati Art. 2
L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Le Synode est placé à la tête de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine. »
L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Le Synode est placé à la tête de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine. »