Décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions Art. 2

Est éligible à l'autorisation mentionnée à l'article 1er, l'infirmier ou l'infirmière qui, à la date de sa demande :

1° Est affecté en bloc opératoire ;

2° Justifie d'au moins un an d'exercice en bloc opératoire en équivalent temps plein au cours des trois dernières années.