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Arrêté du 22 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 · Arrêté du 22 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger

Arrêté du 22 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2025.