Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d'un · Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle d'Ajaccio Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d'un Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt