Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d'un · Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d'un Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt