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Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre · Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner

Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.