FR · Décret n° 2024-961 du 28 octobre 2024 portant publication de
Décret n° 2024-961 du 28 octobre 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie relatif au volontariat international d'échange et de solidarité et à l'action de France Volontaires en République islamique de Mauritanie, signé à Nouakchott le 30 mai 2023 (1)
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- Titre PRÉLIMINAIRE : ENGAGEMENT DES PARTIES Article 1er Objet de l'accord
- Art. 2
- Titre Ier : : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOLONTAIRES INTERNATIONAUX D'ÉCHANGE ET DE SOLIDARITÉ Article 2 Champ et modalités d'application
- Art. 3
- Titre II : : ÉTABLISSEMENT DE FRANCE VOLONTAIRES EN MAURITANIE Article 4 Missions de France Volontaires en Mauritanie
- Art. 4
- Art. 1
- Art. 2