Décret n° 2024-962 du 28 octobre 2024 portant publication de Art. 2

ANNEXE

ANNEXE AU PROTOCOLE 11

Amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin

L'article 3.10, chiffre 1, lettre b), est rédigé comme suit :

« b) des feux de côtés

placés autant que possible vers l'arrière sur la partie la plus large du convoi poussé, à 1 m au plus des bords du convoi poussé et à 2 m au moins au-dessus du plan d'eau ; »