Arrêté du 24 octobre 2024 relatif à la composition du rappor Art. 2

2.1. Demandes portant sur les recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique

Nombre

de dossiers

soumis (**)

Dont nombre d'avis

favorables

Dont nombre d'avis

défavorables

Dont nombre

de dossiers

non recevables/

hors champ RIPH

Dont nombres

de dossiers autres

(abandonnés, caducs)

Recherches portant sur les produits cosmétiques (*)

Autres recherches portant sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du CSP (*)

Recherches ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du CSP (*)

Recherches examinées dans le cadre du second examen prévu à l'article L. 1123-6 CSP

Total

(*) Dossiers faisant l'objet d'un premier examen.

(**) Dossiers attribués au CPP ayant donné lieu à un avis définitif dans l'année.