Arrêté du 24 octobre 2024 relatif à la composition du rappor Art. 5

2.4. Essais cliniques de médicaments

Nombre

de dossiers

soumis (**)

Dont nombre

d'avis exprès

favorables

Dont nombre

d'avis

favorables

sous conditions

Dont nombre

d'avis tacites favorables

Dont nombre d'avis

défavorables

Dont nombre

de dossiers

non recevables

Dont nombres

de dossiers autres

(abandonnés, caducs)

Recherches portant sur une première administration à l'homme (*)

Recherches examinées dans le cadre d'un second examen

-

Total (***)

(*) Dossiers faisant l'objet d'un premier examen.

(**) Dossiers attribués au CPP ayant donné lieu à un avis définitif dans l'année.

(***) Le nombre d'avis exprès et d'avis tacites favorables doivent être ajoutées manuellement au total, le cas échéant.