Arrêté du 25 octobre 2024 définissant les mesures de contrôl Art. 3

ANNEXE III

DÉCLARATION DE VIVIER(S) À CIVELLES

La déclaration ne se substitue pas à l'établissement du CERFA 13984*06 au titre de l'article R. 233-4 du code rural et de la pêche maritime.

MENTIONS DEVANT FIGURER DANS LA DÉCLARATION DE VIVIER(S) À CIVELLES

Informations relatives au(x) navire(s)

Nom du navire

Numéro d'immatriculation du navire

Lieu(x) de débarquement

Informations relatives à l'armateur ou aux armateurs

Nom et prénom

Adresse

Contact

Informations relatives au(x) vivier(s)

Adresse du vivier

Type d'usage du local où se situe le ou les viviers : à usage professionnel, à usage d'habitation ou à usage mixte (privé/professionnel)

Capacité de stockage

Nombre de viviers