Arrêté du 27 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 novembr · Arrêté du 27 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2021 pris pour l'application des articles R. 632-55 et R. 633-24 du code de l'éducation

Arrêté du 27 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 novembr Art. 2

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