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Arrêté du 4 novembre 2024 portant interdiction de déplacemen · Arrêté du 4 novembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 10 novembre 2024 à 20 h 45 avec l'Olympique Lyonnais

Arrêté du 4 novembre 2024 portant interdiction de déplacemen Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.