Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 · Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation du service de la protection Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt