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Décret n° 2024-984 du 7 novembre 2024 approuvant le deuxième · Décret n° 2024-984 du 7 novembre 2024 approuvant le deuxième avenant au contrat de concession de travaux passé entre l'Etat et la société mentionnée à l'article L. 2111-3 du code des transports pour la conception, le financement, la réalisation ou l'aménagement, l'exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l'entretien et le renouvellement, d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

Décret n° 2024-984 du 7 novembre 2024 approuvant le deuxième Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Un exemplaire du deuxième avenant au contrat de concession de travaux est annexé au présent décret (1).