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Décret n° 2024-984 du 7 novembre 2024 approuvant le deuxième · Décret n° 2024-984 du 7 novembre 2024 approuvant le deuxième avenant au contrat de concession de travaux passé entre l'Etat et la société mentionnée à l'article L. 2111-3 du code des transports pour la conception, le financement, la réalisation ou l'aménagement, l'exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l'entretien et le renouvellement, d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

Décret n° 2024-984 du 7 novembre 2024 approuvant le deuxième Art. 2

Annexe

In KraftAmtlicher Text

Fait à Paris, le 23 octobre 2024, en deux (2) exemplaires originaux.

L'Etat : La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,

R. Gintz

Gestionnaire d'Infrastructure CDG Express, en qualité de Concessionnaire :

La présidente

A. Locquet