Arrêté du 30 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 8 octobre 20 · Arrêté du 30 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2024 pris en application de l'article L. 251-2 du code du cinéma et de l'image animée et portant extension de l'avenant n° 3 à l'accord du 19 février 2016 sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle du 13 juillet 2024

Arrêté du 30 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 8 octobre 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que l'avenant qui y est annexé, au Journal officiel de la République française.