Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2 · Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt