Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant la liste des services st · Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant la liste des services statistiques ministériels Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant la liste des services st Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt