FR · Décret n° 2024-1005 du 7 novembre 2024 relatif aux attributi
Décret n° 2024-1005 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
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