FR · Décret n° 2024-1008 du 7 novembre 2024 relatif aux modalités
Décret n° 2024-1008 du 7 novembre 2024 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles
In Kraft7 ArtikelText geprüft am 24.10.2026