FR · Décret n° 2024-1015 du 7 novembre 2024 adaptant les modalité
Décret n° 2024-1015 du 7 novembre 2024 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie au titre de la session d'examen 2024 en raison de circonstances exceptionnelles
In Kraft11 ArtikelText geprüft am 24.10.2026