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FR · LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le r

LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (1)

In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Titre IER : AMÉLIORER LES CONDITIONS DE SCOLARISATION
  2. Art. 1
  3. Art. 4
  4. Titre III : SOUTENIR LES AIDANTS
  5. Art. 9