FR · Arrêté du 19 novembre 2024 portant autorisation d'un traitem
Arrêté du 19 novembre 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale
In Kraft9 ArtikelText geprüft am 24.10.2026