FR · Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 novembre
Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2023 portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026