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FR · Décret n° 2024-1054 du 20 novembre 2024 modifiant le code du

Décret n° 2024-1054 du 20 novembre 2024 modifiant le code du sport (partie réglementaire) et relatif au suivi médical des athlètes inscrits en liste « sportif de haut niveau » dans la catégorie « reconversion » et à la prise en compte de la parentalité du sportif

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2