Décret n° 2024-1060 du 23 novembre 2024 portant transfert de Art. 2

Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 8 015 543 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.