Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 décembre · Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant les valeurs des coefficients multiplicateurs mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 décembre Art. 2

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