Décret n° 2024-1068 du 27 novembre 2024 relatif aux emplois de direction et au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions communes
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Art. 8
10. Art. 9
11. Art. 10
12. Art. 11
13. Art. 12
14. Art. 13
15. Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeur
16. Art. 14
17. Art. 15
18. Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet
19. Art. 16
20. Art. 17
21. Art. 18
22. Art. 19
23. Titre II : DISPOSITIONS PORTANT STATUT DU CORPS DES ADMINISTRATEURS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
24. Art. 20
25. Chapitre Ier : Recrutement
26. Art. 21
27. Art. 22
28. Art. 23
29. Art. 24
30. Art. 25
31. Art. 26
32. Chapitre II : Carrière
33. Art. 27
34. Art. 28
35. Art. 29
36. Art. 30
37. Art. 31
38. Art. 32
39. Art. 33
40. Chapitre III : Discipline
41. Art. 34
42. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois de chef de service, sous-directeur, expert de haut niveau et directeur de projet
43. Art. 35
44. Chapitre II : Dispositions relatives au corps des administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure
45. Art. 36
46. Art. 37
47. Art. 38
48. Art. 39
49. Art. 40
50. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
51. Art. 44
52. Art. 45