Arrêté du 21 novembre 2024 fixant les modalités d'applicatio · Arrêté du 21 novembre 2024 fixant les modalités d'application dans les services relevant des ministres chargés des affaires sociales du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Arrêté du 21 novembre 2024 fixant les modalités d'applicatio Art. 3

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