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Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembr · Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne 2024

Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembr Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.