Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'article A. 222-1 du c · Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'article A. 222-1 du code du sport Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'article A. 222-1 du c Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt