Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 · Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 Art. 3 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2024. Inhalt Art. 4 · Nächste →