Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 août 202 · Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 août 202 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024. Inhalt Art. 3 · Nächste →