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Arrêté du 29 novembre 2024 portant interdiction de déplaceme · Arrêté du 29 novembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du samedi 30 novembre 2024 à 21 heures avec le Paris Saint-Germain Football Club

Arrêté du 29 novembre 2024 portant interdiction de déplaceme Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.