Arrêté du 20 novembre 2024 relatif aux modalités d'attributi · Arrêté du 20 novembre 2024 relatif aux modalités d'attribution du certificat de formation générale pour les sessions 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles

Arrêté du 20 novembre 2024 relatif aux modalités d'attributi Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le diplôme national du certificat de formation générale est délivré en Nouvelle-Calédonie au cours de l'année 2024, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé, sous réserve des dispositions du présent arrêté.