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Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 mars 202 · Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie et l'arrêté du 26 mai 2023 définissant les critères et les pondérations du montant populationnel mentionné à l'article R. 162-34-4 du code de la sécurité sociale et la liste de critères mentionnée à l'article R. 162-34-10 du même code

Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 mars 202 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'annexe 1 de l'arrêté du 26 mai 2023 susvisé est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté.

Zitiert von