Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
4. Art. 2
5. Titre II : COMPOSITION
6. Art. 3
7. Titre III : MISSIONS ET COMPÉTENCES
8. Art. 4
9. Titre IV : GOUVERNANCE
10. Art. 5
11. Titre V : ORGANISATION
12. Art. 6
13. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
14. Art. 7
15. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ MARIE ET LOUIS PASTEUR
16. Art. 1
17. Art. 2
18. Art. 3
19. Art. 4
20. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES
21. Art. 5
22. Art. 6
23. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
24. Art. 7
25. Art. 8
26. Art. 9
27. Art. 10
28. Art. 11
29. Art. 12
30. Art. 13
31. Art. 17
32. Art. 18